Conditions générales d'utilisation
Le site est accessible gratuitement aux salariés de l’entreprise, membres du CSE et ayants droit, via une identification (login/mot de passe) validée par le CSE.
Le CSE se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site pour des raisons de maintenance,de mise à jour,de non respect de l'usage du site ou si l'utilisateur n'est pas salarié(e) de l'association ARCADE ASSISTANCES SERVICES.
Le site permet notamment :
- De consulter les offres sociales et culturelles proposées par le CSE
- De s’inscrire à des activités ou voyages
- De télécharger des documents utiles
- De contacter les membres du CSE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
L’utilisation du site peut nécessiter la collecte de données personnelles (nom, prénom, adresse mail uniquement). Le traitement de ces données est régi par la Politique de Confidentialité du CSE, accessible sur le site.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité sur ses données.
Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, logos, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété exclusive du CSE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité
Le CSE ne saurait être tenu responsable :
- En cas d’interruption ou d’indisponibilité temporaire du site
- Pour toute perte de données ou dommages liés à l’utilisation du site
- Pour le contenu des sites tiers accessibles via des liens externes
Le CSE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements lors de leur prochaine connexion au site.