Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU CSE 1. Préambule Cette politique de confidentialité vise à informer les salariés et partenaires du C.S.E sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, conservées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. 2. Responsable du traitement Le C.S.E de ARCADE ASSISTANCES SERVICES, représenté par sa secrétaire, est responsable du traitement des données à caractère personnel. Coordonnées : Adresse : 65, square Cantini 13006 MARSEILLE Email : comitearcade@live.fr Téléphone : 06.17.11.93.57 3. Catégories de données collectées Selon les activités du CSE, les données suivantes peuvent être collectées sur ce site : - Identité (nom, prénom) - Données de contact (email) 4. Finalités du traitement Les données sont utilisées dans les cadres suivants : - Gestion des activités sociales et culturelles (ASC) - Organisation d’événements, voyages, billetterie - Communication avec les salariés - Respect des obligations légales du CSE 5. Base légale du traitement Les traitements de données s’appuient sur : - Le consentement des personnes concernées - L’obligation légale (liée aux missions du CSE) - L’intérêt légitime du CSE dans sa gestion des ASC 6. Destinataires des données Les données collectées peuvent être transmises : - Aux membres du CSE strictement habilités (secrétaire et trésorier) -J amais à des fins commerciales ni à des tiers non autorisés 7. Durée de conservation Les données sont conservées : - Le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités - Selon les durées légales de prescription (ex : 5 ans pour les documents comptables) 8. Sécurité des données Le CSE s’engage à : - Protéger les données via des moyens techniques et organisationnels appropriés - Limiter l’accès aux seules personnes autorisées - Mettre à jour régulièrement ses pratiques de sécurité 9. Droits des personnes concernées Conformément au RGPD, chaque personne peut : - Accéder à ses données - Demander la rectification ou l’effacement - S’opposer ou limiter un traitement - Retirer son consentement à tout moment - Introduire une réclamation auprès de la CNIL 10. Contact Pour toute demande relative aux données personnelles : ? Email : comitearcade@live.fr ? Adresse :65, square Cantini 13006 MARSEILLE 11. Mise à jour de la politique Cette politique est susceptible d’être mise à jour. La dernière version en vigueur est toujours disponible auprès du CSE ou sur son site/intranet.